Conditions de vente et de prêt

1. Aucun retour de marchandises ne sera accepté s'il n'est pas accompagné d'une lettre missive portant l'inventaire des dites marchandises et le motif de retour, endéans huit jours à dater de la réception; aucune réclamation formulée en dehors de ce délai de huit jours ne sera prise en considération.

2. Toute obligation de notre part doit être considérée comme née et devant être exécutée à Waregem; toutes les fournitures sont payables à Waregem. L'émission d'une traite n'implique pas novation ou dérogation à cette clause.

3. Les marchandises voyagent aux risques et périls de l'expéditeur, même si elles sont expédiées franco.

4. Les opérations traîtées verbalement ou par l'intermédiaire d'un agent ne sont définitives qu'après ratification de notre part. Nous nous réservons le droit de suspendre l'exécution d'un marché et d'exiger des garanties de paiement, notamment en cas de modification sensiole de la situation commerciale ou juridique de l'acheteur.

5. Toutes les fournitures sont payables dans les dix jours de la date de facture ou de la note de débit. Si cette condition n'est pas respectée, et sans qu'il soit besoin d'une autre mise en demeure, le montant de chaque facture ou note de débit porte intérêt au taux de 2,5% par mois civil, jusqu'au jour de paiement. Les factures ou notes de débit demeurées impayées après le troisième mois de leur échéance seront d'office majorées d'une somme forfaitaire égale à 15% du montant restant dû avec un minimum de € 12,39.

6. Le lieu d'établissement de notre maison à Waregem détermine la compétence territoriale des tribunaux auxquels seront déférés tous litiges et notamment les poursuites en paiement.

7. Toutes dérogations aux présentes conditions générales de vente seront considérés comme nulles et non avenues si elles ne sont pas été ratifiées expressément par nous, même si ces dérogations découlent des correspondances ou bons de commande qui nous sont adressés.